Un peu de patience …. bientôt disponibles
Note concernant le règlement de l’ASL .
En raison de l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté par la commune en 2013, le règlement du lotissement est automatiquement caduc dix ans après l’obtention de l’autorisation de lotir. Le PLU de la commune prend alors le relais de ces dispositions réglementaires. Il convient de noter que la loi ALUR a supprimé la faculté pour les propriétaires de se prononcer sur le maintien de ces règles d’urbanisme.