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Nouvelle loi pour les amendes en cas non respect des OLD

A LIRE une nouvelle loi a été votée au mois de mai concernant notamment les amendes en cas de non débroussaillage

Obligation de débroussaillage contre les incendies : l’amende en hausse, êtes-vous concerné ?

Pour lutter contre les feux de forêts, les propriétaires doivent débroussailler leurs terrains. En cas de non-respect, ils payeront 50€ par m² d’amende, ont voté les députés mardi.

50 euros le mètre carré non débroussaillé. Pour ceux qui possèdent de grands terrains, l’addition va être très vite salée. Mardi 16 mai 2023, les députés ont adopté la hausse des amendes pour les propriétaires de parcelles qui manquent aux obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces zones se situent notamment dans des territoires à risque d’incendie et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sur la prévention des feux de forêt et de végétation, adoptée en première lecture à l’unanimité au Sénat début avril. La ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, qui soutient ce texte, a estimé qu’il ne faut rien laisser au hasard, et faire savoir à quel point elles (les obligations légales de

La principale mesure concerne la hausse des amendes, qui vont passer de 30 à 50 euros le mètre carré. Un point qui a divisé à l’Assemblée nationale, l’opposition (LFI comme LR) appelant plutôt à davantage de pédagogie sur le sujet, indiquant que de nombreux propriétaires méconnaissent cette obligation.

Pour rappel, les OLD visent à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il s’agit d’élaguer des arbres et arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).

« Il revient au préfet de déterminer les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques », selon le gouvernement.

La moitié des départements concernés

Au total, plus de la moitié des départements de France métropolitaine sont concernés par cette obligation. Avec la sécheresse et les fortes chaleurs, deux phénomènes liés au réchauffement climatique, leur nombre tend à augmenter.

Il s’agit de tout le pourtour méditerranéen et de la Corse, une partie de l’Occitanie et de la Nouvelle Aquitaine (notamment la forêt des Landes, particulièrement touchée lors de l’été 2022), et plus étonnant, la Bretagne (au mois d’août, la forêt de Brocéliande a été ravagée par des feux).

Pour connaître avec précision les zones concernées par les OLD, et savoir si vous en faites partie, consultez la carte sur le site du gouvernement.

Quelle distance à débroussailler ?

Si c’est le cas, « vous avez l’obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt », selon le ministère de l’Intérieur.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Et de 10 mètres de part et d’autres des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif).

En cas de non-respect de cette obligation, plusieurs sanctions peuvent être prises à votre encontre. En plus de l’amende administrative de 50 euros par mètre carré non débroussaillé infligée par votre commune, cette dernière peut vous imposer de débroussailler et décider d’une astreinte de 100 euros maximum par jour de retard. Voilà pour la partie administrative.

Sur le plan pénal, c’est également très salé : vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros (1 500 euros dans un lotissement), et si le fait de ne pas avoir débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous risquez une peine allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Projet des Bormettes

Hier soir La municipalité a tenue une réunion d’information sur le projet de ré-industrialisation du site des Bormettes.

Ce projet concerne toute la commune et donc ses habitants, une enquête publique va avoir lieu où chacun(e) pourra venir apporter ses critiques et questions. Voici ci-dessous un lien vous permettant d’avoir accès au dossier de l’urbanisme. quand vous serez sur cette page vous aurez tous les documents à votre disposition

https://www.ville-lalondelesmaures.fr/votre-mairie/urbanisme.html

INCIVILITE

Des goujats ont déposé ce matelas près du transfo sur le lotissement le puits, pareil acte est scandaleux par son manque de respect envers la collectivité, surtout quand nous avons à notre disposition tous les moyens mis en place par la commune pour éliminer ce type d’encombrant

Un véhicule à été vu stationnant à cet endroit, si quelqu’un avait la moindre info ca permettrait de porter plainte envers ce genre d’individu sans scrupules

Merci de prendre contact avec JC Liscoët au 06 07 43 37 99

INFOS-INCENDIE-SECHERESSE

Aujourd’hui deux feux sur La londe les maures : le premier vers 17h au niveau de Chateau vert 600m² de brûles  le deuxième un peu plus au sud vers 19H 1200m² de broussaille incendiés.

Merci aux Pompiers de La Londe, Hyères et Bormes ainsi qu’au CCFF qui reste en veille sur place ce soir.

Le risque incendie sera cette année en fonction de la sécheresse que nous subissons majeur pour notre environnement, nous devons tous redoubler d’attention et encore plus en période venteuse comme aujourd’hui.

L’incendie n’est pas une fatalité, à nous de prendre conscience des précautions à prendre le débroussaillage de nos terrains est non seulement une obligation mais un pare-feu essentiel.

Alerte Météo

Information Météo Varoise
Un violent épisode venteux est attendu demain Vendredi, sans doute un des plus forts de l’année.
Les rafales de Nord-Ouest dépasseront parfois les 100km/h notamment de l’Est/Nord-Est au centre Var et sur les caps. Très localement bien plus de 130km/h.
Il est vivement recommandé d’observer la plus grande prudence en cas de déplacement programmé pour Vendredi après-midi et de reporter les activités sensibles.
Cette alerte est doublée par celle de la préfecture du Var qui alerte sur le risque incendie vu la sécheresse des sols