Le 22 janvier 2026, une rupture de conduite a déversé environ 70 m³ d’eaux usées dans le Maravenne. Veolia a réparé la conduite et informé la DDTM de Toulon ( Direction Départementale des Territoires et de la mer). Suite à l’incident, la DDTM a inspecté le site et publié un arrêté préfectoral mettant en demeure la SA du domaine et l’ASL du Domaine de Valcros de gérer le système d’assainissement.
Ce qu’il faut retenir :
Au plus tard le 31 décembre 2026, la SA Domaine de Valcros et l’ASL Domaine de Valcros doivent, chacune pour ce qui la concerne :
- déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau auprès de la DDTM (police de l’eau) ;
- déposer un dossier de régularisation concernant la réutilisation des eaux usées traitées conformément à l’arrêté interministériel du 14 décembre 2023.
Le dossier devra notamment démontrer que le système d’assainissement est compatible avec la Directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines (DERU).