La station d’épuration est commune à l’ensemble des lots primaires et lotissements du domaine de Valcros, quelle que soit leur situation particulière. Son exploitation et son entretien sont encadrés par une convention d’affermage conclue entre trois parties :
• L’aménageur : la SA du Domaine de Valcros, propriétaire de la station,
• L’utilisateur : l’ASL Générale du Domaine de Valcros,
• Le fermier : La société Veolia,
VEeolia assure le bon fonctionnement et l’entretien courant de la STEP et des ouvrages d’assainissement définis ci-après.
Ces ouvrages sont constitués essentiellement par :
- des réseaux primaires et secondaires d’eaux usées du domaine,
- d’une station d’épuration de 6000 équivalent habitants (extensible à 12000), en respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 23 Août 1989 (novembre selon les documents) qui a autorisé le rejet de ses effluents en milieu naturel.
Une partie de la taxe d’assainissement collectée par VEOLIA auprès des usagers est reversée à l’ASL Générale. La somme reversée est nommée « surtaxe d’assainissement ».
L’ASL Générale du Domaine de Valcros utilise cette recette et les fonds collectés auprès des ASL pour financer l’entretien de la station, des réseaux, ainsi que la prime d’assurance. Le reliquat est placé en réserve pour le renouvellement des équipements et les garanties liées aux travaux.
L’ASL Générale répartit ensuite ces dépenses entre les ASL du domaine et les autres entités utilisatrices (SA du Golf, copropriété (1), et les particuliers (3) hors lotissement).