Un arrêté du 28 septembre 2025 établit de nouvelles exigences dans les règles de débroussaillement. Cet arrêté remplace celui de 2015.
Les grandes distances restent les mêmes : en règle générale, 50 m autour de toute construction, pouvant être portées à 100 m par décision du préfet ou du maire.
L’arrêté 2025 détaille aussi des prescriptions plus fines concernant la coupe des arbustes sous couvert des arbres, de l’espacement entre la végétation et le bâti, et de l’élagage des arbres.
La principale innovation impose aux propriétaires de mentionner l’existence des Obligations de Débroussaillement dès l’annonce immobilière (vente ou location).
Le texte rappelle que le maire contrôle les OLD autour des constructions et peut mettre en demeure, faire exécuter d’office et appliquer une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 100 € par jour, en plus d’amendes pouvant atteindre 50 €/m² non débroussaillé.