Bonjour,
Plusieurs questions sur les travaux de terrassement en été ont été posées. Nous vous joignons en pièce joint un extrait de PV d’AG traitant de la question.
A chacun en fonction de ce document de voir avec les autorités compétentes pour son application, l’ASL du domaine de Valcros n’ayant pour sa part aucun pouvoir de police.
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